Préambule

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Les présentes conditions générales de vente sont conclues :
ENTRE :
Les Domaines de Provence SCEA, ayant son siège à Les Terres de Saint Hilaire, Route de Rians RD3, 83470 OLLIERES (Var),
D’UNE PART, 
ET
Les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet des Terres de Saint Hilaire, ci-après dénommées l’Acheteur,
D’AUTRE PART.

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1. Désignation du vendeur


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Le présent site www.terresdesainthilaire.com est édité par Les Domaines de Provence SCEA dont le siège social est à 83470 OLLIERES
Tél. : 04 98 05 40 10
Email : contact@terresdesainthilaire.com
SIRET 379 789 787 00031, RCS Draguignan
Domiciliation bancaire : LCL, 83000 TOULON

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2. Application des CGV

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2.1. Objet des CGV
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société Les Domaines de Provence SCEA sur le site www.terresdesainthilaire.com, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

2.2. Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société Les Domaines de Provence SCEA aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, les consommateurs) et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties. 
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

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2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site www.terresdesainthilaire.com via le lien hypertexte « Conditions générales », où elles sont directement consultables ; elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande du consommateur par téléphone, courrier électronique ou courrier postal. 
Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par Les Domaines de Provence.

2.4. Modification des CGV
Les Domaines de Provence SCEA se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2.5. Clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Les Domaines de Provence SCEA ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

 

3. Protection des mineurs


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L’acheteur s’engage, en validant sa commande et les Conditions Générales de Vente, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

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4. Produits – les vins


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4.1 Caractéristiques
Les vins offerts à la vente présentés sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site www.terresdesainthilaire.com en cliquant sur chaque vin ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

4.2. Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

4.3 Durée de l’offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

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5. Prix de vente

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Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
 Les prix de vente, conformément au Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport.
 Les frais de livraison et de transport seront indiqués aux consommateurs avant la validation de la commande et seront facturés en supplément si besoin. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

5.1. Modification de prix

Les Domaines de Provence SCEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

5.2. Offres promotionnelles
En cas de promotion, Les Domaines de Provence SCEA s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

 

6. Commander

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6.1. Quantité minimum
La quantité de commande minimum est de 6 bouteilles. En deçà, Les Domaines de Provence SCEA se réserve le droit de ne pas expédier la commande et de rembourser le client du montant de sa commande.

6.2. Comment commander ?
Choisir ses produits, les ajouter au panier. Se rendre dans le panier, vérifier que les informations sont exactes, choisir son mode de livraison et son mode de paiement puis valider. Se connecter à son compte ou s’en créer un, puis procéder au paiement.

6.3. Modification de commande
Toute modification de commande par l’acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de Les Domaines de Provence SCEA.

6.4. Validation de la commande

Les Domaines de Provence SCEA se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
Suite à votre commande sur le site www.terresdesainthilaire.com, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail. La validation de votre commande par nos services déclenche automatiquement sa préparation.

6.5. Indisponibilité du produit
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, Les Domaines de Provence SCEA en informe immédiatement le consommateur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

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7. Paiement


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Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros.
 Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par Les Domaines de Provence SCEA et envoyée au client à l’adresse de facturation indiquée.
En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, Les Domaines de Provence SCEA se réserve le droit de refuser une commande.

7.1. Moyens et modalités de paiement

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande.
 Carte bancaire/
Virement bancaire/
Chèque

7.2. Sécurisation du paiement

Domiciliation bancaire : LCL, 83000 TOULON

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8. Rétractation

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8.1. Motifs de rétractation

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours francs (14) à compter de la réception pour faire retour du produit au vendeur. L’acheteur peut demander l’échange ou le remboursement sans pénalité sous réserve de l’état du matériel et de son emballage, à l’exception des frais de retour.

8.2. Procédure de rétractation / remboursement

Pour annuler sa commande dans le délai de rétractation de quatorze jours ouvrés (14), l’acheteur doit retourner la marchandise dans son carton d’origine en avertissant Les Domaines de Provence SCEA par courrier ou par e-mail à contact@terresdesainthilaire.com, en utilisant le formulaire de rétractation imprimable ci-après :

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(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de Les Terres de Saint Hilaire, Route de Rians – RD3, 83420 Ollières

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) :

Date :
(*) Rayez la mention inutile
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9. Livraison


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9.1. Lieu de livraison
Livraison en France métropolitaine exclusivement et dans certains pays de l’Union Européenne.

9.2. Délais et frais de livraison
Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance, de cinq (5) à quinze (15) jours, selon le prestataire de livraison.
Frais de port : 30 € en France Métropolitaine (gratuit à partir de 230 € d’achat), de 75 à 120 euros pour les pays de l’Union Européenne.

9.3. Modalités de livraison
Nos envois sont assurés par des prestataires externes, notamment Transport Schenker, Joyau ou Khuene Nagel.

9.4. Défaut de livraison
Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les trois (3) jours ouvrables au transporteur livreur avec copie pour l’expéditeur.
Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le livreur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai qui éteint tout action contre le livreur est porté à dix jours, conformément à l’art. L.224-65 du code de la consommation.
Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement à notre choix des pièces reconnues défectueuses ou non conformes, après examen par nos soins. Le remplacement éventuel ne pourra en aucun cas justifier un retard ou un refus à régler nos factures. Seule pourra être retenue la valeur des pièces reconnues défectueuses ou non conformes. Toute déduction effectuée sur nos factures pour une raison quelconque est déductible de notre chiffre d’affaires et entraîne une réduction proportionnelle du montant de la TVA.

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10. Gestion de vos données personnelles


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10.1. Collecte et exploitation des données
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion exclusivement à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, est exécuté dans le respect du règlement européen pour la protection des données (RGPD) et de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2018.

10.2. Droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données
Conformément règlement européen pour la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2018, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit par courrier en écrivant à Terres de Saint Hilaire – données personnelles. Route de Rians RD3. 83470 Ollières.

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11. Gestion des litiges et contact


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Pour tout litige, l’acheteur pourra demander à bénéficier gratuitement d’une médiation auprès de :
Medycis, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris – https://medicys-consommation.fr/
Conformément à l’art. R.631-3 du code de la consommation, en cas de désaccord persistant, le litige sera soumis à la juridiction de l’exécution du contrat ou à celle de la résidence de l’acheteur, au libre choix de ce dernier.
Pour toute question, contactez-nous de 10h à 18h00 au 04 98 05 40 10. Toute remise ou confirmation de commande comporte, sans réserve, acceptation des présentes conditions générales qui prévalent, en toute hypothèse, sur les dispositions contraires émanant de l’acheteur. Toute stipulation non compatible figurant sur le document de ce dernier étant présumée révoquée par le contrat qui le lierait à nous.

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12. Propriété intellectuelle

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Les éléments reproduits sur le présent site, qu’ils soient visuels ou sonores sont la propriété exclusive de l’éditeur, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.